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Formulaire de recherche

Autorisation d'effectuer des travaux
dans l'emprise (ou en bordure) du domaine public
et ses dépendances

Pour toute demande veuillez remplir les documents suivants :

CERFA demande permission de voirie n°14023-01.pdf

CERFA demande arrêté de circulation n°14024-01.pdf

Joindre un plan du lieu des travaux à effectuer. 

Ces documents doivent être adressés en Mairie au moins 15 jours avant le début des travaux. 

Pour toute question contacter le 04.90.28.02.00 ou mairie.richerenches@orange.fr