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Plan Climat Air Energie Territorial : procédure de consultation du public
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
CONSULTATION DU PUBLIC
Pour mémoire, la CCEPPG s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial pour l’ensemble de son territoire.
(Issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte -article L. 229-26 du code de l'environnement-, les EPCI de plus de 20 000 habitants ont l'obligation d'élaborer un PCAET)
Le PCAET est un outil qui permet la mise en œuvre de mesures, à l’échelle locale, pour lutter contre les changements climatiques et donne ainsi la possibilité aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.
Lancé en 2018, et près un long travail d’échanges et concertations avec les élus de nos territoires, partenaires et associations, le Conseil Communautaire de la CCEPPG, a décidé à l'unanimité, le 28 septembre dernier, d’arrêter l’ensemble du projet de PCAET, composé des documents suivants :
- Diagnostic territorial
- Rapport stratégique
- Programme d’actions
- Rapport d’évaluation environnementale et synthèse.
Après la saisine des institutionnels*, comme le prévoit la procédure, il convient dorénavant de lancer une phase de consultation du public.
Consultation du public :
Le lancement de la procédure a débuté par la publication d’une annonce légale sur le journal de la Tribune (annonce ci-dessous) et de l’information sur le site internet de la CCEPPG www.cceppg.fr
La procédure de participation du public sera ouverte pendant 34 jours consécutifs :
Le lancement de la procédure a débuté par la publication d’une annonce légale sur le journal de la Tribune (annonce ci-dessous) et de l’information sur le site internet de la CCEPPG www.cceppg.fr
La procédure de participation du public sera ouverte pendant 34 jours consécutifs :
Du jeudi 04 avril 2024 09 heures au mardi 07 mai 2024 12 heures.
A compter du début de la phase de consultation, l’ensemble du dossier, les observations des institutionnels ainsi que les mémoires de réponses, seront mis à disposition du public :
- Par voie numérique, sur le site Internet de la communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan à l'adresse suivante : www.cceppg.fr
- Sur support papier, au siège de la CCEPPG, sur rendez-vous
La demande de rendez-vous devra être formulée 48 heures au préalable au 04 90 35 01 52 ou par mail à l’adresse : infos@cceppg.fr.
Plage horaire : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Les intéressés pourront faire part de leurs observations et propositions à l’adresse suivante : infos@cceppg.fr et sur registre papier disponible au siège de la CCEPPG.
Les observations transmises après la clôture de la participation ne pourront être prises en compte.
Toute information complémentaire relative à cette consultation et au PCAET pourra être obtenue auprès de la CCEPPG par téléphone au 04 90 35 01 52 ou par mail à l’adresse infos@cceppg.fr
A noter que le dossier est uniquement consultable sur internet ou sur place au siège de la CCEPPG. Aucune copie des éléments de dossier ne sera réalisée, le dossier ne peut être emporté.
L’objectif est de soumettre le projet final de PCAET à validation du Conseil Communautaire en juin 2024.
Plage horaire : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Les intéressés pourront faire part de leurs observations et propositions à l’adresse suivante : infos@cceppg.fr et sur registre papier disponible au siège de la CCEPPG.
Les observations transmises après la clôture de la participation ne pourront être prises en compte.
Toute information complémentaire relative à cette consultation et au PCAET pourra être obtenue auprès de la CCEPPG par téléphone au 04 90 35 01 52 ou par mail à l’adresse infos@cceppg.fr
A noter que le dossier est uniquement consultable sur internet ou sur place au siège de la CCEPPG. Aucune copie des éléments de dossier ne sera réalisée, le dossier ne peut être emporté.
L’objectif est de soumettre le projet final de PCAET à validation du Conseil Communautaire en juin 2024.
Publié le Vendredi 22 Mars 2024 à 09:02:28
