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Déclaration de pertes de récolte

DECLARATION DE PERTES DE RECOLTE

PLUIE ET GRÊLE 2023


Procédure à suivre : 


  1. Contacter la compagnie d'assurance pour les parcelles assurées,
  2. Solliciter le dégrèvement partiel de la TFNB en complétant le cerfa n°4195 ci dessous, pour perte de récolte,
  3. En l'absence d'assurance multi-risque climatique, compléter le tableau ci-dessous, afin de  préciser les pertes constatées, ainsi que vos coordonnées.
Dossier à déposer en mairie : 217 avenue de la Rabasse 84600 Richerenches.

Renvoi groupé des tableaux complétés, par la mairie à la DDT.



Cliquez ICI : CERFA 4195 Déclaration pertes de récolte.pdf


Pour les exploitants n'ayant pas d'assurance multi-risque climatique : 

Cliquez ICI : tableau à compléter.pdf




 

Publié le Vendredi 16 Juin 2023 à 14:44:29

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