Déclaration de pertes de récolte

DECLARATION DE PERTES DE RECOLTE
PLUIE ET GRÊLE 2023
Procédure à suivre :
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Contacter la compagnie d'assurance pour les parcelles assurées,
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Solliciter le dégrèvement partiel de la TFNB en complétant le cerfa n°4195 ci dessous, pour perte de récolte,
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En l'absence d'assurance multi-risque climatique, compléter le tableau ci-dessous, afin de préciser les pertes constatées, ainsi que vos coordonnées.
Dossier à déposer en mairie : 217 avenue de la Rabasse 84600 Richerenches.
Renvoi groupé des tableaux complétés, par la mairie à la DDT.
Cliquez ICI : CERFA 4195 Déclaration pertes de récolte.pdf
Pour les exploitants n'ayant pas d'assurance multi-risque climatique :
Cliquez ICI : tableau à compléter.pdf
Publié le Vendredi 16 Juin 2023 à 14:44:29
