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Protection de la biodiversité, conservation des Ripisylves : consultation de la population pour un projet d'arrêté
Mise en place d’une protection réglementaire pour la préservation des ripisylves et forêts alluviales de la rivière Lez et de ses affluents
Pourquoi :
Les ripisylves et les forêts alluviales sont des milieux à très forte valeur patrimoniale de par leur rareté et les nombreux services écosystémiques qu'elles rendent à la collectivité : abri de biodiversité (dont des espèces bénéficiant d’un statut de protection national ou international), protection contre les inondations, préservation de la ressource en eau et dépollution, amélioration du cadre de vie notamment via la présence d’îlots de fraîcheur…
Situées à l’interface entre les milieux aquatiques et terrestres, ces forêts jouent un rôle majeur de corridor biologique et s’insèrent à ce titre dans les politiques publiques de définition des différentes trames écologiques (trame verte et bleue, trame turquoise).
La régression de leurs surfaces est observée depuis quelques années et est directement liée aux activités humaines, notamment par la réalisation de coupes rases dans les forêts alluviales, souvent destinées à alimenter la filière "bois énergie".
Leur dynamique et leur fonctionnalité sont de ce fait altérées. Ces boisements nécessitent donc une attention particulière pour leur préservation.
Objectif :
Il est nécessaire de stopper les coupes rases afin de garantir l’équilibre vital pour de nombreuses espèces végétales et animales par la préservation des ripisylves et forêts alluviales présentes sur le secteur.
Moyen :
L’impossibilité d’encadrer ces coupes forestières au travers des différents codes juridiques en vigueur a abouti à la nécessité de réfléchir à un règlement propre qui soustrairait ces boisements de modes d’exploitation destructeurs. Une volonté locale a émergé pour réglementer cette pratique de coupes à blanc. L’arrêté préfectoral de protection des habitats naturels représente un moyen adéquat de protection et a déjà été déployé pour protéger certaines forêts de cours d’eau (rivières drômoises du Roubion, du Jabron et de la Drôme).
Après plusieurs rencontres entre les services de l’État, les collectivités, organismes et associations concernées, un projet d’arrêté préfectoral de protection d’habitats naturels de la rivière du Lez et de ses affluents a été établi. Une étude de la zone couverte a été réalisée de manière à définir le périmètre le plus pertinent permettant d’intégrer au mieux ces milieux remarquables.
Réglementation mise en place par le projet d’arrêté :
Les coupes rases sont interdites.
Seules les coupes qui respectent trois conditions cumulatives sont autorisées : aucune coupe n’a été réalisée sur cette surface au cours des huit dernières années, un taux de prélèvement maximum de 30 % du volume sur pied, un prélèvement réparti de manière homogène sur la surface de la coupe.
Les créations d’ouvrages, construction, équipements, bâtiments sont interdites.
Participation du public :
En complément des consultations locales et obligatoires auprès des communes et organismes concernés, et en application des dispositions de l’article L123-19-1 du code de l’environnement concernant la participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le public pourra faire valoir ses observations sur le projet d’arrêté par voie électronique à partir du 15 mars 2023 sur les sites internet des préfectures de la Drôme et du Vaucluse.
Lien : Dépliant à télécharger
Publié le Lundi 20 Mars 2023 à 16:39:06
