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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Dans un souci de modernisation des services publics et afin de faciliter vos démarches, la Communauté de Communes de l’Enclave des Papes Pays de Grignan, la CCEPPG, met en place pour l’ensemble des communes adhérentes à son service mutualisé d’instruction, un guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
Ainsi, la commune de RICHERENCHES s’engage dans la démarche de Saisine par Voie Electronique (SVE).
Elle met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de déposer vos demandes d’urbanisme et de suivre leur instruction:
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable de travaux
Certificat d’urbanisme
Permis d’aménager
Ce service sera disponible dès le début de l’année 2022 comme le prévoit la réglementation en vigueur.
Uniquement via le site https://sve-cceppg.sirap.fr
Seules les demandes déposées sur ce site seront recevables en format dématérialisé. Pas d’envoi par mail à la commune.
Le dépôt classique en papier des autorisations d’urbanisme en mairie sera bien sur toujours possible. Il restera obligatoire pour les ERP.
La commune reste le guichet unique pour les autorisations d’urbanisme.
Les services de la mairie de RICHERENCHES restent à votre disposition pour toute précision sur cette modernisation !
Ainsi, la commune de RICHERENCHES s’engage dans la démarche de Saisine par Voie Electronique (SVE).
Elle met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de déposer vos demandes d’urbanisme et de suivre leur instruction:
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable de travaux
Certificat d’urbanisme
Permis d’aménager
Ce service sera disponible dès le début de l’année 2022 comme le prévoit la réglementation en vigueur.
Uniquement via le site https://sve-cceppg.sirap.fr
Seules les demandes déposées sur ce site seront recevables en format dématérialisé. Pas d’envoi par mail à la commune.
Le dépôt classique en papier des autorisations d’urbanisme en mairie sera bien sur toujours possible. Il restera obligatoire pour les ERP.
La commune reste le guichet unique pour les autorisations d’urbanisme.
Les services de la mairie de RICHERENCHES restent à votre disposition pour toute précision sur cette modernisation !
Publié le Jeudi 30 Décembre 2021 à 14:58:21
