Vous êtes ici : Accueil > PERMANENCE DU 14 MAI 2021 INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES

Formulaire de recherche

PERMANENCE DU 14 MAI 2021 INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES

Une permanence en Mairie aura lieu le vendredi 14 mai 2021 de 10h00 à 12h00 afin de permettre aux personnes qui le souhaitent de s'inscrire sur les listes électorales en vertu de l'article L.17 du Code Electoral.

Les dispositions de l'article L.17 du code électoral précisent que "les listes électorales sont permanentes.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer à un scrutin, sont déposés au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin", soit le vendredi 14/05/2021 pour le double scrutin des 20 et 27 juin prochains.


 

Publié le Jeudi 06 Mai 2021 à 17:23:48

Retour à la liste