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AIDES : GEL 2021 SUR LES CULTURES

GEL 2021 SUR LES CULTURES 


Suite aux épisodes de gel ces derniers jours différents dispositifs de soutien à l’agriculture sont mis en place.
 
  • Le dégrèvement de la Taxe Foncière Non Bâti :
 
Pour bénéficier de ce dégrèvement vous devez renseigner le formulaire CERFA n°4195-N-SD « Déclaration pertes de Récoltes » disponible en Mairie) .
Je vous remercie de me faire parvenir vos formulaires le plus rapidement possible.
Cliquez ici pour télécharger le document 
 
  • Indemnisation par le régime des calamités agricoles :
 
Cette indemnisation intervient à l’issue d’une procédure de demande de reconnaissance « calamité agricole ».  Le délai entre l’épisode de gel, le sinistre et la reconnaissance peut être de plusieurs mois. Il est donc important de garder tous les éléments relatifs au sinistre.
Le dispositif n’est pas encore ouvert à ce jour. Un mail vous sera envoyé de vous prévenir une fois que le dispositif sera ouvert.
Il est important de rappeler que ce dispositif n’est pas ouvert à toutes les cultures. Sont exclues les cultures « assurables ». Ainsi, par exemple les pertes de récolte en vigne ne sont pas éligibles.

 

Publié le Mardi 13 Avril 2021 à 16:05:59

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