Services municipaux
Vivre dans la commune
Marchés publics
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Comment l’obtenir ?
Les règles dépendent de la nationalité du parent qui signe l'AST.
Parent français
L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale
(Le CERFA peut être complété en ligne sur le site : service-public.fr )
- Pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Consultez le site : diplomatie.gouv.fr rubrique "conseils aux voyageurs"
- Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité ou passeport)
Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
